Mentions Légales
Dernière mise à jour : 27 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MonGaragePro les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Raison sociale : [À compléter - Nom de votre société]
Forme juridique : [À compléter - SARL, SAS, etc.]
Capital social : [À compléter]
Siège social : [À compléter - Adresse complète]
SIRET : [À compléter]
RCS : [À compléter - Ville d'immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
Email : contact@mongaragepro.fr
Téléphone : [À compléter]
Directeur de la publication : [À compléter - Nom et Prénom]
2. Hébergement
Hébergeur du site : [À compléter - Nom de l'hébergeur]
Adresse : [À compléter - Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [À compléter]
Site web : [À compléter]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques MonGaragePro et le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
4. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mongaragepro.fr
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le site MonGaragePro peut être amené à vous demander l'acceptation de cookies à des fins de statistiques et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr
6. Limitation de responsabilité
MonGaragePro s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, MonGaragePro ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, MonGaragePro décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- Pour tous dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation du site
7. Liens hypertextes
Le site MonGaragePro peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. MonGaragePro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@mongaragepro.fr
- Par téléphone : [À compléter]
- Par courrier : [À compléter - Adresse postale]
Note importante : Les sections marquées [À compléter] doivent être renseignées avec vos informations réelles avant la mise en ligne du site.